Conditions de service
Les présentes Conditions de service définissent les règles générales d'utilisation du site www.msrp.fr, exploité par Grégory LATREILLE – Entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial MSRP FRANCE.
Important : les achats réalisés sur www.msrp.fr sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties légales applicables.
1. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser www.msrp.fr conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d'accès non autorisé, détournement du fonctionnement du site ou utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de MSRP ou de tiers est interdite.
2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
MSRP s'efforce de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site.
Pour les peintures et stylos de retouche préparés selon un code couleur ou une teinte, il appartient au Client de vérifier avant validation de sa commande le code couleur, la teinte, la marque et les caractéristiques sélectionnées.
Le rendu d'une couleur affichée à l'écran peut varier selon le matériel, la luminosité et les réglages de l'écran utilisé. Cette indication n'affecte pas l'obligation de MSRP de fournir un produit conforme à la commande ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
3. COMMANDES ET PAIEMENTS
Les modalités de commande, les prix, les moyens de paiement, la formation du contrat et les conditions applicables aux produits personnalisés sont définis dans nos Conditions Générales de Vente .
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande.
4. LIVRAISON, RETOURS ET RÉTRACTATION
Les modalités et délais de préparation, d'expédition et de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition ainsi que dans nos Conditions Générales de Vente.
Les modalités de retour, de remboursement et de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement ainsi que dans nos Conditions Générales de Vente.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut également utiliser la fonctionnalité électronique prévue à cet effet : Exercer mon droit de rétractation .
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, éléments de mise en page et autres contenus présents sur www.msrp.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'autorisation préalable du titulaire des droits.
6. DISPONIBILITÉ DU SITE
MSRP s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'un événement technique extérieur à MSRP.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de www.msrp.fr sont détaillés dans notre Politique de confidentialité .
Les cookies et technologies similaires sont gérés conformément aux préférences exprimées par l'utilisateur au moyen du gestionnaire de confidentialité disponible sur le site.
8. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes Conditions de service ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur www.msrp.fr.
Le Client est notamment invité à consulter :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d'expédition ;
- la Politique de confidentialité ;
- les Mentions légales.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
10. CONTACT
Pour toute question concernant l'utilisation du site :
MSRP FRANCE – Grégory LATREILLE EI
30 boulevard de Sébastopol
75004 Paris – France
Email : contact@msrp.fr
Téléphone : 07 56 87 56 33