Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.msrp.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Grégory LATREILLE, en qualité d’entrepreneur individuel.

3. Hébergement

Le site est exploité sur la plateforme Shopify. Les informations relatives au prestataire sont les suivantes :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.msrp.fr (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, éléments de mise en page et, plus généralement, tout contenu accessible sur le site) est protégé par les législations françaises et internationales relatives notamment au droit d’auteur, au droit des marques et aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via www.msrp.fr est Grégory LATREILLE – Entrepreneur individuel (EI), joignable à l’adresse contact@msrp.fr.

5.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, peuvent notamment être traitées : vos données d’identité et de contact, vos adresses de facturation et de livraison, les informations relatives aux commandes, vos échanges avec le service client, les données nécessaires au paiement et les données techniques liées à l’utilisation du site. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement habilités et ne sont pas destinées à être conservées directement par MSRP.

5.3 Finalités et bases légales

Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités : la gestion du compte client, des commandes, paiements, livraisons, retours et du service après-vente sur la base de l’exécution du contrat ; la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales sur la base d’une obligation légale ; la prévention de la fraude, la sécurité du site et la défense des droits de MSRP sur la base de l’intérêt légitime ; ainsi que l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de traceurs non nécessaires lorsqu’un consentement est requis.

5.4 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MSRP et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques, à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires de communication ainsi qu’aux autorités légalement habilitées. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen ; lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

5.5 Durées de conservation

Les données nécessaires à l’exécution des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux applicables. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent, sous réserve d’une obligation légale imposant une durée différente.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@msrp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et traceurs

Le site www.msrp.fr utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs fonctionnels, de mesure d’audience ou publicitaires.

Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des préférences de confidentialité disponible sur le site.

7. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément à la réglementation applicable à la responsabilité élargie du producteur, MSRP communique l’identifiant unique dont il dispose pour la filière suivante :

Pour plus d’informations sur le tri et le recyclage : www.consignesdetri.fr.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les photographies et représentations graphiques des produits sont présentées à titre illustratif. Les couleurs affichées peuvent varier selon les réglages, la technologie et l’étalonnage de l’écran utilisé. Ces indications ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage du site non conforme à sa destination ou d’événements qui lui sont extérieurs.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MSRP n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

10. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à MSRP à l’adresse contact@msrp.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MSRP propose un dispositif de médiation de la consommation. Après une démarche préalable auprès de MSRP et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut saisir gratuitement l’entité de médiation suivante :

La saisine peut être effectuée en ligne sur le site du médiateur ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune stipulation des présentes mentions ne prive le consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont légalement applicables.