Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment MSRP FRANCE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site www.msrp.fr.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :

Responsable du traitement	Grégory LATREILLE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial	MSRP FRANCE
Adresse	30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
SIREN	438 137 721
SIRET	438 137 721 00066
Email	contact@msrp.fr
Téléphone	07 56 87 56 33

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Lors d’une commande ou de la création d’un compte

nom et prénom ;
adresse de facturation et adresse de livraison ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux produits commandés, à la commande, à la livraison, aux retours et remboursements ;
informations nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées directement par MSRP. Elles sont traitées par les prestataires de paiement utilisés au moment de la commande.

2.2 Lors de la navigation sur le site

adresse IP ;
identifiants techniques et données relatives à l’appareil ;
type de navigateur et système d’exploitation ;
pages consultées et interactions avec le site ;
données relatives aux cookies et autres traceurs ;
informations de sécurité et de prévention de la fraude.

2.3 Lors d’un contact avec MSRP

nom et prénom ;
adresse email et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
numéro de commande lorsque la demande concerne un achat ;
contenu du message et pièces éventuellement transmises.

2.4 Préférences de confidentialité

Nous pouvons également conserver la trace de vos choix en matière de cookies, de consentement ou d’opposition afin de respecter vos préférences.

3. ORIGINE DES DONNÉES ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE

Les données sont principalement fournies directement par vous lorsque vous passez une commande, créez un compte, utilisez un formulaire, contactez le service client ou définissez vos préférences de confidentialité. Certaines données techniques sont générées automatiquement lors de votre utilisation du site.

Les informations signalées comme nécessaires lors de la commande sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat. À défaut, MSRP peut ne pas être en mesure de traiter, facturer ou livrer la commande. Les données utilisées à des fins publicitaires ou pour certains traceurs non essentiels sont facultatives et soumises, lorsqu’il est requis, à votre consentement.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Gestion des commandes, paiement, préparation, livraison, retours et service après-vente	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Création et gestion du compte client	Exécution du contrat
Facturation, comptabilité et obligations fiscales	Obligation légale
Réponse aux demandes adressées au service client	Exécution du contrat lorsqu’une commande est concernée ; intérêt légitime ou mesures précontractuelles dans les autres cas
Sécurité du site, prévention des abus et lutte contre la fraude	Intérêt légitime de MSRP à sécuriser ses services et ses transactions ; obligations légales lorsqu’elles s’appliquent
Amélioration du site, statistiques et mesure d’audience	Consentement lorsque les traceurs utilisés y sont soumis ; intérêt légitime uniquement lorsque la réglementation permet un traitement sans consentement
Communications commerciales et offres	Consentement lorsque celui-ci est requis ; intérêt légitime dans les seuls cas autorisés par la réglementation pour des clients existants
Gestion et preuve de vos choix de confidentialité	Obligation légale et intérêt légitime à démontrer le respect de vos choix
Gestion d’éventuels litiges et défense des droits de MSRP	Intérêt légitime et respect des obligations légales

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent notamment être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Shopify, pour l’hébergement de la boutique, la gestion des commandes, des comptes clients, la sécurité et, lorsque Shopify Network Intelligence est activé, certains services améliorés de personnalisation, d’analyse, de marketing et de publicité ;
prestataires de paiement, notamment Shopify Payments et PayPal lorsqu’ils sont utilisés ;
transporteurs et opérateurs de livraison, notamment Colissimo ou Mondial Relay selon le mode de livraison choisi ;
prestataires techniques, informatiques, de sécurité, de support ou de gestion du consentement ;
prestataires de statistiques, marketing ou publicité uniquement lorsque ces services sont activés et que leur utilisation est légalement autorisée ;
conseils professionnels, assureurs, administrations, autorités judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

MSRP ne vend ni ne loue directement les données personnelles de ses clients à des tiers.

6. UTILISATION DE SHOPIFY ET SHOPIFY NETWORK INTELLIGENCE

Le site www.msrp.fr est exploité sur la plateforme Shopify. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Shopify traite certaines données personnelles relatives aux visiteurs et clients de la boutique.

Shopify Network Intelligence est activé sur la boutique MSRP. Cette fonctionnalité permet à Shopify d’utiliser certaines données relatives aux interactions et transactions des clients avec MSRP, avec Shopify et, selon les services concernés, avec d’autres marchands Shopify, afin de fournir, développer et améliorer des services dits « Enhanced Services ».

Ces services peuvent notamment permettre à MSRP et à Shopify :

de proposer aux clients une expérience plus personnalisée ;
de présenter des publicités ou recommandations plus pertinentes ;
de mieux comprendre la manière dont les clients interagissent avec la boutique, les produits et les publicités ;
d’améliorer certains outils d’analyse, de personnalisation, de recherche, de marketing et de prévention de la fraude proposés par Shopify.

Dans ce cadre, Shopify peut traiter certaines données personnelles en qualité de responsable de traitement distinct, conformément à sa politique de confidentialité destinée aux consommateurs, à ses conditions de service et à son accord relatif au traitement des données.

Les informations relatives à l’activité du Client sur la boutique peuvent être communiquées à Shopify et traitées avec d’autres informations dont Shopify dispose afin de fournir ces services améliorés. Shopify indique que les données d’un marchand ne sont pas rendues directement accessibles aux autres marchands.

Selon les services utilisés, Shopify et certains de ses prestataires ou partenaires peuvent traiter des données depuis des pays autres que celui dans lequel se trouve le Client. Les transferts internationaux sont encadrés selon les mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement aux cookies ou technologies similaires est requis, les données provenant de ces technologies ne sont utilisées à des fins non essentielles qu’en tenant compte des choix exprimés par le Client dans le gestionnaire de confidentialité de la boutique.

Le Client peut obtenir des informations sur les traitements réalisés par Shopify, retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement, exercer certains droits ou s’opposer à certaines utilisations de ses données directement via le portail de confidentialité Shopify : privacy.shopify.com .

Pour plus d’informations sur les pratiques de Shopify concernant les données personnelles, le Client peut consulter la politique de confidentialité de Shopify : Politique de confidentialité des consommateurs Shopify .

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires utilisés par MSRP, notamment Shopify et certains de ses sous-traitants, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation lorsqu’elle existe, les règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Shopify ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des garanties supplémentaires.

Lorsque Shopify Network Intelligence et les services améliorés associés sont utilisés, certaines données peuvent également être traitées par Shopify en qualité de responsable de traitement distinct. Les informations relatives à ces traitements, aux transferts internationaux et aux moyens permettant d’exercer certains droits sont disponibles dans la politique de confidentialité et sur le portail de confidentialité Shopify mentionnés à l’article 6.

8. DURÉES DE CONSERVATION

MSRP ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, si nécessaire, en archive intermédiaire pour respecter ses obligations légales ou défendre ses droits.

Données nécessaires au traitement d’une commande et à la relation client	Pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la relation commerciale, puis archivage des seules données nécessaires pendant les délais légaux applicables, notamment jusqu’à 5 ans lorsque la conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant un client	Pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.
Données d’un prospect n’ayant pas effectué d’achat	En principe 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Demandes adressées au service client	Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, selon sa nature, pendant la durée nécessaire au suivi ou à la défense de nos droits.
Choix relatifs aux cookies et traceurs	Durée adaptée permettant de respecter votre choix ; une durée d’environ 6 mois est généralement appliquée pour ne pas vous solliciter de nouveau trop fréquemment.

Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense de droits le justifie.

9. VOS DROITS

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon le traitement concerné, disposer des droits suivants :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité pour les traitements éligibles ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@msrp.fr en indiquant suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier la demande concernée. Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement lorsque cela est nécessaire.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, du panier, du paiement, de la sécurité ou à la conservation de vos choix de confidentialité et peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs non essentiels, notamment certains outils de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de ciblage, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsqu’il est requis.

Lors de votre première visite, le bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs non essentiels. Le refus doit être proposé aussi simplement que l’acceptation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide du gestionnaire de préférences de confidentialité accessible sur le site. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.

La durée de vie des cookies dépend de leur finalité. Lorsque des outils de mesure d’audience bénéficient de l’exemption de consentement prévue par la CNIL, la durée de vie des traceurs concernés est limitée conformément aux conditions de cette exemption. Les durées détaillées des traceurs effectivement utilisés sont accessibles depuis le gestionnaire de préférences de cookies.

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MSRP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés :

l’utilisation d’une connexion HTTPS sécurisée ;
la limitation des accès aux données aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin ;
l’utilisation de prestataires de paiement et de services techniques disposant de mesures de sécurité adaptées ;
des mécanismes de contrôle d’accès, de journalisation, de sauvegarde et de protection contre la fraude proposés par la plateforme et les prestataires utilisés.

12. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Des outils techniques peuvent être utilisés pour détecter des risques de fraude ou de sécurité. MSRP ne prend pas, sur cette seule base et sauf information spécifique contraire, de décision produisant des effets juridiques significatifs pour le Client fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services utilisés sur www.msrp.fr. La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de sa consultation.

14. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Responsable	Grégory LATREILLE – EI / MSRP FRANCE
Adresse	30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Email	contact@msrp.fr
Téléphone	07 56 87 56 33